{"title-block":{"case-number":"1990-06-13/","document-number":"1990030279","full-title-fr":"13 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement","modifies":["1990023021"],"page-number":20346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,24],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,6,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/13/1990030279/justel"}