{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990030226","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux","modifies":["1962081305"],"page-number":23037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1990/12/13_1.pdf#Page17","publication-date":[1990,12,13],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030226/justel"}