{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990030148","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les formations à caractère occupationnel en exécution de l'article 5, # 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale","modifies":[],"page-number":18199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,22],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les formations à caractère occupationnel en exécution de l'article 5, # 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030148/justel"}