{"title-block":{"case-number":"1990-06-27/68","document-number":"1990030147","full-title-fr":"27 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale","modifies":["1987023058"],"page-number":18196,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,22],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,6,27],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/27/1990030147/justel"}