12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-9-1990
- Numéro
- 1990030121
- Page
- 18074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2000-12-22/41, art. 38, 008; En vigueur : 01-01-2001>
