12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-9-1990
Numéro: 1990030121
Page: 18074
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2000-12-22/41, art. 38, 008; En vigueur : 01-01-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.