{"title-block":{"case-number":"1990-07-12/35","document-number":"1990030121","full-title-fr":"12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000).","modifies":[],"page-number":18074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,7,1],""]],"title-date":[1990,7,12],"title-fr":"Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990030121/justel"}