{"title-block":{"case-number":"1990-05-16/","document-number":"1990030058","full-title-fr":"16 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifie ultérieurement, et de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifie ultérieurement","modifies":["1968050302","1968050303"],"page-number":17651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,14],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,5,16],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifie ultérieurement, et de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifie ultérieurement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/16/1990030058/justel"}