{"title-block":{"case-number":"1990-05-16/","document-number":"1990030057","full-title-fr":"16 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifié ultérieurement, ainsi que l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifié ultérieurement","modifies":["1967100301","1968050304"],"page-number":17650,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,14],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,5,16],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifié ultérieurement, ainsi que l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifié ultérieurement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/16/1990030057/justel"}