{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990030035","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées","modifies":[],"page-number":21100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,7],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030035/justel"}