{"title-block":{"case-number":"1990-07-18/41","document-number":"1990030034","full-title-fr":"18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1990 et mise à jour au 31-08-2007.)","modifies":[],"page-number":18871,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,8,1],""]],"title-date":[1990,7,18],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1990 et mise à jour au 31-08-2007.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/18/1990030034/justel"}