{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990030026","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande","modifies":[],"page-number":16139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,22],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030026/justel"}