{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990030023","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part","modifies":["1971072705"],"page-number":17498,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,13],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030023/justel"}