{"title-block":{"case-number":"1989-10-25/30","document-number":"1990030011","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 12-04-2016)","modifies":["1989029840"],"page-number":55,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,10,25],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 12-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/25/1990030011/justel"}