{"title-block":{"case-number":"1990-06-27/32","document-number":"1990029949","full-title-fr":"27 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation [et dans les centres d'accueil et d'orientation relevant de l'assistance spéciale à la jeunesse]. <AEF 1991-12-04/34, art. 1;  En vigueur :  01-09-1991> <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 21-08-2026)","modifies":[],"page-number":15251,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/06/27/1990029949_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1990/08/03_1.pdf#Page19","publication-date":[1990,8,3],"source":"Enseignement","starts":[[[1990,9,1],""]],"title-date":[1990,6,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation [et dans les centres d'accueil et d'orientation relevant de l'assistance spéciale à la jeunesse]. <AEF 1991-12-04/34, art. 1; En vigueur : 01-09-1991> <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 21-08-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/27/1990029949/justel"}