5 JUIN 1990. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 12-10-1990
- Numéro
- 1990029932
- Page
- 19677
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-05/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985, sortira son plein et entier effet.
<Pour la Convention, voir CN:1985-08-19/32>
