{"title-block":{"case-number":"1990-06-05/40","document-number":"1990029932","full-title-fr":"5 JUIN 1990. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.","modifies":[],"page-number":19677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,12],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1990,10,22],""]],"title-date":[1990,6,5],"title-fr":"Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/05/1990029932/justel"}