{"title-block":{"case-number":"1990-06-27/56","document-number":"1990029866","full-title-fr":"27 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands","modifies":["1983023251"],"page-number":13759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,10],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,6,27],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/27/1990029866/justel"}