{"title-block":{"case-number":"1990-06-12/","document-number":"1990029844","full-title-fr":"12 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement","modifies":[],"page-number":13904,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,12],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1990,6,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/12/1990029844/justel"}