{"title-block":{"case-number":"1990-04-04/40","document-number":"1990029836","full-title-fr":"4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres.  (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.)","modifies":["1982000188"],"page-number":14835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,4,4],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/04/1990029836/justel"}