{"title-block":{"case-number":"1990-05-23/31","document-number":"1990029676","full-title-fr":"23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 12-06-2014)","modifies":[],"page-number":11406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,6,1],""]],"title-date":[1990,5,23],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 12-06-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/23/1990029676/justel"}