{"title-block":{"case-number":"1990-04-04/","document-number":"1990029659","full-title-fr":"4 AVRIL 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse","modifies":[],"page-number":12004,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,12],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,4,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/04/1990029659/justel"}