{"title-block":{"case-number":"1990-04-26/32","document-number":"1990029624","full-title-fr":"26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)","modifies":[],"page-number":11097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,5,1],""]],"title-date":[1990,4,26],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/26/1990029624/justel"}