{"title-block":{"case-number":"1990-03-13/32","document-number":"1990029619","full-title-fr":"13 MARS 1990. - Arrêté ministériel désignant les services ou institutions agréés en exécution de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (Traduction)","modifies":[],"page-number":12288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les services ou institutions agréés en exécution de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/13/1990029619/justel"}