{"title-block":{"case-number":"1990-03-28/","document-number":"1990029616","full-title-fr":"28 MARS 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale","modifies":["1974031104"],"page-number":11093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,30],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,3,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/28/1990029616/justel"}