{"title-block":{"case-number":"1990-03-28/","document-number":"1990029614","full-title-fr":"28 MARS 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de \"sélectionné\" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle","modifies":[],"page-number":11631,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,6],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,3,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de \"sélectionné\" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/28/1990029614/justel"}