{"title-block":{"case-number":"1990-02-28/","document-number":"1990029500","full-title-fr":"28 FEVRIER 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique","modifies":["1971022208"],"page-number":8558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,3],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,2,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/28/1990029500/justel"}