{"title-block":{"case-number":"1990-02-14/39","document-number":"1990029473","full-title-fr":"14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":8028,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,12,29],""]],"title-date":[1990,2,14],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/14/1990029473/justel"}