{"title-block":{"case-number":"1990-02-28/","document-number":"1990029408","full-title-fr":"28 FEVRIER 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand accordant à titre temporaire un traitement ou une subvention-traitement complémentaires aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande","modifies":[],"page-number":9554,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,12],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,2,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand accordant à titre temporaire un traitement ou une subvention-traitement complémentaires aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/28/1990029408/justel"}