{"title-block":{"case-number":"1990-02-07/33","document-number":"1990029337","full-title-fr":"7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 14-02-1997.)","modifies":["1988029091"],"page-number":5893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,2,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 14-02-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/07/1990029337/justel"}