{"title-block":{"case-number":"1990-01-17/","document-number":"1990029169","full-title-fr":"17 JANVIER 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement","modifies":["1984010508"],"page-number":2967,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,16],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1990,1,17],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/17/1990029169/justel"}