{"title-block":{"case-number":"1989-11-29/37","document-number":"1990029052","full-title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)","modifies":["1987029659","1981001624"],"page-number":1372,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,12,1],""]],"title-date":[1989,11,29],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990029052/justel"}