{"title-block":{"case-number":"1990-11-15/","document-number":"1990028500","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement, l'environnement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, la politique de l'eau et les monuments et sites dans ses attributions","modifies":["1989027773"],"page-number":22573,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,11,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement, l'environnement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, la politique de l'eau et les monuments et sites dans ses attributions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/15/1990028500/justel"}