{"title-block":{"case-number":"1989-11-23/","document-number":"1990028411","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public","modifies":["1988028149"],"page-number":1139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,26],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1989,11,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990028411/justel"}