{"title-block":{"case-number":"1989-11-13/33","document-number":"1990028402","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989.","modifies":["1987027179"],"page-number":793,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,20],"source":"Communauté française","starts":[[[1990,1,30],""]],"title-date":[1989,11,13],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/13/1990028402/justel"}