{"title-block":{"case-number":"1990-07-26/42","document-number":"1990028381","full-title-fr":"26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011)","modifies":[],"page-number":22212,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,28],"source":"Communauté française","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,7,26],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/26/1990028381/justel"}