{"title-block":{"case-number":"1990-09-28/","document-number":"1990028349","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation et de recherche","modifies":[],"page-number":21528,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,14],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,9,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation et de recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/28/1990028349/justel"}