{"title-block":{"case-number":"1989-10-10/31","document-number":"1990028341","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002)","modifies":["1977042230"],"page-number":179,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,10,1],""]],"title-date":[1989,10,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1990028341/justel"}