{"title-block":{"case-number":"1990-09-04/","document-number":"1990028327","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française","modifies":[],"page-number":20234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,23],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,9,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/04/1990028327/justel"}