{"title-block":{"case-number":"1990-09-13/33","document-number":"1990028322","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.","modifies":[],"page-number":21470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,13],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1990,11,23],""]],"title-date":[1990,9,13],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/13/1990028322/justel"}