{"title-block":{"case-number":"1990-07-17/","document-number":"1990028309","full-title-fr":"17 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études","modifies":["1989027806"],"page-number":21222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,8],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,7,17],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/17/1990028309/justel"}