{"title-block":{"case-number":"1989-11-09/","document-number":"1990028296","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat","modifies":["1969072202"],"page-number":547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,16],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,11,9],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/09/1990028296/justel"}