{"title-block":{"case-number":"1990-09-18/","document-number":"1990028290","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française","modifies":[],"page-number":21230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,8],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,9,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/18/1990028290/justel"}