{"title-block":{"case-number":"1990-07-05/33","document-number":"1990028277","full-title-fr":"5 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith.","modifies":[],"page-number":21465,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,13],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1990,11,13],""]],"title-date":[1990,7,5],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/05/1990028277/justel"}