{"title-block":{"case-number":"1990-10-08/","document-number":"1990028263","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation","modifies":[],"page-number":19370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,9],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,10,8],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/08/1990028263/justel"}