{"title-block":{"case-number":"1990-07-19/33","document-number":"1990028259","full-title-fr":"19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1990 et mis à jour au 29-12-1998)","modifies":[],"page-number":21300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,9],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1990,11,19],""]],"title-date":[1990,7,19],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1990 et mis à jour au 29-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/19/1990028259/justel"}