{"title-block":{"case-number":"1990-01-19/","document-number":"1990028138","full-title-fr":"19 JANVIER 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi","modifies":["1989028027"],"page-number":21452,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,13],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,1,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/19/1990028138/justel"}