{"title-block":{"case-number":"1990-07-19/","document-number":"1990028088","full-title-fr":"19 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1990-1991","modifies":[],"page-number":17423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,12],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1990,7,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1990-1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/19/1990028088/justel"}