{"title-block":{"case-number":"1990-06-28/","document-number":"1990028001","full-title-fr":"28 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983","modifies":[],"page-number":15713,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,6,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/28/1990028001/justel"}