{"title-block":{"case-number":"1990-07-05/30","document-number":"1990028000","full-title-fr":"5 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988","modifies":["1990027342"],"page-number":15713,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,7,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/05/1990028000/justel"}