{"title-block":{"case-number":"1990-06-22/","document-number":"1990027970","full-title-fr":"22 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie","modifies":["1989027112"],"page-number":18666,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,2],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1990,6,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/22/1990027970/justel"}